Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 131 MET/STT du 26 octobre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora Bora à M. Matahi Tefana
Voir Arrêté n° 131 MET/STT du 26/10/2007
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- Arrêté n° 132 MET/STT du 26 octobre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à Mlle Valérie Ah Sam
Voir Arrêté n° 132 MET/STT du 26/10/2007
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- Arrêté n° 133 MET/STT du 26 octobre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à M. Jean Pascal Teikihaa
Voir Arrêté n° 133 MET/STT du 26/10/2007
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- Arrêté n° 134 MET du 29 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 134 MET du 29/10/2007
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- Arrêté n° 135 MET du 29 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 237 (plan 6) nécessaire à la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
Voir Arrêté n° 135 MET du 29/10/2007
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- Arrêté n° 136 MET du 29 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 70 (plan 18) nécessaire à l'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 136 MET du 29/10/2007
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- Arrêté n° 137 MET du 29 octobre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 639 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 137 MET du 29/10/2007
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- Arrêté n° 138 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 573 MET du 8 août 2007, n° 636 MET, n° 637 MET et n° 638 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 138 MET du 29/10/2007
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- Arrêté n° 139 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 572 MET du 8 août 2007 et n° 635 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 139 MET du 29/10/2007
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- Arrêté n° 140 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 571 MET du 8 août 2007, n° 634 MET et n° 640 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 140 MET du 29/10/2007
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