Journal Officiel 2007 N°45 NC du 08/11/2007
- Arrêté n° 141 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 633 MET et n° 647 MET du 3 septembre 2007 et n° 570 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 141 MET du 29/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 142 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 568 MET du 8 août 2007 et n° 632 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 142 MET du 29/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 12 MCP/SPT du 26 octobre 2007 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
Voir Arrêté n° 12 MCP/SPT du 26/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 13 MCP/SPT du 26 octobre 2007 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
Voir Arrêté n° 13 MCP/SPT du 26/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 14 MCP/SPT du 26 octobre 2007 portant assignation temporaire de fréquences au profit de l'association Te Moorea Club
Voir Arrêté n° 14 MCP/SPT du 26/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 48 MEE du 24 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n°1299 MED du 30 août 2007 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires.
Voir Arrêté n° 48 MEE du 24/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 53 MEE du 26 octobre 2007 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés
Voir Arrêté n° 53 MEE du 26/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 54 MEE du 26 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
Voir Arrêté n° 54 MEE du 26/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 15 MDE/ENV du 24 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commando et incommando n°07-48 ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SOFAP pour exploiter les équipements techniques d'une unité de fabrication de peintures (installation classée pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 15 MDE/ENV du 24/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 19 MPR du 25 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang (exploitante n° 519) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 19 MPR du 25/10/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
