Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 27 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte chez ma poule".
Voir Arrêté n° 27 MSP du 02/11/2007
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- Arrêté n° 28 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Champion Raiatea".
Voir Arrêté n° 28 MSP du 02/11/2007
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- Arrêté n° 29 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rahui Fish".
Voir Arrêté n° 29 MSP du 02/11/2007
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- Arrêté n° 30 MSP du 2 novembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Pizza Napoli".
Voir Arrêté n° 30 MSP du 02/11/2007
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- Arrêté n° 31 MSP du 6 novembre 2007 autorisant la laiterie "Sachet" àn produire du lait frais pasteurisé avec un délai de conservation de J+6, J étant le jour de conditionnement.
Voir Arrêté n° 31 MSP du 06/11/2007
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- Arrêté n° 12 MJS du 6 novembre 2007 prononçant une interdiction d'exercer contre rémunération la profession de moniteur de plongée subaquatique à l'encontre de M. Sébastien Bertaut.
Voir Arrêté n° 12 MJS du 06/11/2007
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- Arrêté n° 8 MPI du 2 novembre 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Voir Arrêté n° 8 MPI du 02/11/2007
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- Arrêté n° 9 MPI du 2 novembre 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Voir Arrêté n° 9 MPI du 02/11/2007
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- Arrêté n° 10 MPI du 7 novembre 2007 portant prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Voir Arrêté n° 10 MPI du 07/11/2007
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- Arrêté n° 11 MPI du 7 novembre 2007 portant prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
Voir Arrêté n° 11 MPI du 07/11/2007
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