Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 1482 CM du 31 octobre 2007 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière.
Voir Arrêté n° 1482 CM du 31/10/2007
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- Arrêté n° 1484 CM du 31 octobre 2007 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SA Tahiti Beachcomber dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de standard 5 étoiles sur l'atoll de Tetiaroa.
Voir Arrêté n° 1484 CM du 31/10/2007
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- Arrêté n° 1485 CM du 31 octobre 2007 portant création d'une délégation au développement des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Voir Arrêté n° 1485 CM du 31/10/2007
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- Arrêté n° 1486 CM du 31 octobre 2007 fixant la rémunération des personnes qui assurent les cours à l'école de sages-femmes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1486 CM du 31/10/2007
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- Arrêté n° 1490 CM du 2 novembre 2007 acceptant la démission de Me Nancy Lemon-Avet, huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao.
Voir Arrêté n° 1490 CM du 02/11/2007
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- Arrêté n° 1491 CM du 2 novembre 2007 constatant la vacance de l'office d' huissier de justice de la résidence de Moorea-Maiao.
Voir Arrêté n° 1491 CM du 02/11/2007
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- Arrêté n° 1492 CM du 2 novembre 2007 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine.
Voir Arrêté n° 1492 CM du 02/11/2007
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- Arrêté n° 1495 CM du 2 novembre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Centre Paofai".
Voir Arrêté n° 1495 CM du 02/11/2007
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- Arrêté n° 1497 CM du 2 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 255 CM du 25 février 1999 portant affectation d'une parcelle domaniale de la propriété Hoppensted sise à Paea au profit de l'OTESSE
Voir Arrêté n° 1497 CM du 02/11/2007
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- Arrêté n° 1498 CM du 2 novembre 2007 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts.
Voir Arrêté n° 1498 CM du 02/11/2007
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