Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Convention de financement n° HC 221-07 DAC/FIP du 22 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition d'un lot de matériel de désincarcération"
Voir Convention n° 22107 DAC/FIP du 22/10/2007
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- Convention de financement n° HC 223-07 DAC/FIP du 22 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rapa relative à l'opération "Première phase de la troisième tranche de travaux d'adduction d'eau de Rapa"
Voir Convention n° 22307 DAC/FIP du 22/10/2007
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- Convention de financement n° HC 224-07 DAC/FIP du 22 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rapa relative à l'opération "Construction d'un logement de fonction"
Voir Convention n° 22407 DAC/FIP du 22/10/2007
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- Avenant n° HC 11-07 TG du 5 octobre 2007 à la convention de financement n° 5-06 TG du 22 juin 2006, modifiée par l'avenant 1 n° HC 8-07 TG du 18 août 2007, relative à l'opération "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
Voir Avenant n° 1107 TG du 05/10/2007
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- Avenant n° HC 225-07 DAC/FIP du 25 octobre 2007 à la convention de financement n° 358-02 du 20 novembre 2002 relative à l'opération "Construction et équipement d'une cuisine centrale"
Voir Avenant n° 22507 DAC/FIP du 25/10/2007
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de octobre 2007
Voir Avis du 25/10/2007
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- Arrêté n° 1525 CM du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1389 CM du 17 octobre 2007 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
Voir Arrêté n° 1525 CM du 12/11/2007
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