Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 1506 CM du 7 novembre 2007 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Takaroa-Takapoto.
Voir Arrêté n° 1506 CM du 07/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1480 CM du 31 octobre 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2007 de l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1480 CM du 31/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 1487 CM du 2 novembre 2007 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 23-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'OPH pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1487 CM du 02/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1488 CM du 2 novembre 2007 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 5-07 IC du 8 octobre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut de la consommation.
Voir Arrêté n° 1488 CM du 02/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1493 CM du 2 novembre 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de juillet et août 2007.
Voir Arrêté n° 1493 CM du 02/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1499 CM du 5 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
Voir Arrêté n° 1499 CM du 05/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1500 CM du 6 novembre 2007 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 26-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de l'article 3 de la délibération n° 9-07 OPH du 4 mai 2007 fixant le prix de vente des 28 logements collectifs et 2 logements individuels jumelés d[...]
Voir Arrêté n° 1500 CM du 06/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1501 CM du 6 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification du montant du loyer prévu par l'article 1er de la délibération n° 40-06 CA/OPH du 28 novembre 2006 fixant le loyer des six fare de l'opération Raima[...]
Voir Arrêté n° 1501 CM du 06/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1502 CM du 6 novembre 2007 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 31-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant les conditions principales du contrat de travail de l'agent comptable.
Voir Arrêté n° 1502 CM du 06/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1503 CM du 6 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant octroi d'une indemnité de responsabilité à Mme Manu Maihi, agent comptable par intérim du 2 au 31 juillet 2007.
Voir Arrêté n° 1503 CM du 06/11/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Page précédente 
