Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 3489 PR du 2 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3056 PR du 24 septembre 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique.
Voir Arrêté n° 3489 PR du 02/11/2007
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- Arrêté n° 3536 PR du 6 novembre 2007 portant nomination de Mme Yvana Tamata en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'office de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à la résidence de Faa'a.
Voir Arrêté n° 3536 PR du 06/11/2007
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- Arrêté n° 3537 PR du 6 novembre 2007 portant nomination de M. Patrick Rey en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'office de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à la résidence de Faa'a.
Voir Arrêté n° 3537 PR du 06/11/2007
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- Arrêté n° 3548 PR du 7 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes.
Voir Arrêté n° 3548 PR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 3549 PR du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3033 PR du 20 septembre 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Edwin Tauraa, chef du service d'assistance et de sécurité.
Voir Arrêté n° 3549 PR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 3473 PR du 31 octobre 2007 accordant le versement d'une subvention à la SARL Maupiti Résidence, représentée par Mme Rita Bataillard, pour la création d'un hébergement touristique dénommé "Maupiti Résidence" à Maupiti
Voir Arrêté n° 3473 PR du 31/10/2007
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- Arrêté n° 3490 PR du 5 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à la société Aquapac destinée à couvrir le déficit d'exploitation de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao (EPT) dans le cadre de la convention d'affermage n° 12046 du 6 août 2001 modifiée.
Voir Arrêté n° 3490 PR du 05/11/2007
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- Arrêté n° 3557 PR du 7 novembre 2007 accordant une subvention à l'association Te Hotu O Huahine
Voir Arrêté n° 3557 PR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 46 VP du 31 octobre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à financer un programme de travaux liés aux grosses réparations sur le parc ancien.
Voir Arrêté n° 46 VP du 31/10/2007
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- Arrêté n° 47 VP du 31 octobre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à financer un programme d'aide à l'habitat dans le cadre des opérations de relogement en urgence
Voir Arrêté n° 47 VP du 31/10/2007
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