Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 65 VP du 2 novembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Tearama, cadastrées commune de Paea, section AO n° 68 et n° 70, et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)
Voir Arrêté n° 65 VP du 02/11/2007
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- Arrêté n° 145 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
Voir Arrêté n° 145 MET du 30/10/2007
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- Arrêté n° 146 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
Voir Arrêté n° 146 MET du 30/10/2007
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- Arrêté n° 147 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
Voir Arrêté n° 147 MET du 30/10/2007
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- Arrêté n° 148 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehore (plan 60) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia.
Voir Arrêté n° 148 MET du 30/10/2007
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- Arrêté n° 149 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 149 MET du 30/10/2007
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- Arrêté n° 150 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3),PV 309 (plan 11), PV 317 (plan18),et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 150 MET du 30/10/2007
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- Arrêté n° 151 MET du 30 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 151 MET du 30/10/2007
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- Arrêté n° 156 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 156 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 157 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 157 MET du 02/11/2007
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