Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 158 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 158 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 159 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 159 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 160 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 160 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 161 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 161 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 162 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 162 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 163 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 163 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 164 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 164 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 165 MET du 2 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 165 MET du 02/11/2007
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- Arrêté n° 166 MET/STT du 2 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772, à attribuer aux transporteus publics routiers scolaires de l'île de Tahiti.
Voir Arrêté n° 166 MET/STT du 02/11/2007
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- Arrêté n° 167 MET/STT du 2 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Huahine.
Voir Arrêté n° 167 MET/STT du 02/11/2007
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