Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 168 MET/STT du 2 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire de l'île de Nuku-Hiva.
Voir Arrêté n° 168 MET/STT du 02/11/2007
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- Arrêté n° 171 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia.
Voir Arrêté n° 171 MET du 06/11/2007
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- Arrêté n° 172 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 172 MET du 06/11/2007
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- Arrêté n° 173 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 173 MET du 06/11/2007
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- Arrêté n° 174 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 174 MET du 06/11/2007
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- Arrêté n° 81 MEE du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 41 MEE du 18 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires.
Voir Arrêté n° 81 MEE du 31/10/2007
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- Arrêté n° 82 MEE du 31 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MEE du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Lande, directeur de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes.
Voir Arrêté n° 82 MEE du 31/10/2007
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- Arrêté n° 93 MEE du 5 novembre 2007 portant nouvelles attributions et renouvellements de bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 93 MEE du 05/11/2007
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- Arrêté n° 1914 VR/MEE du 5 novembre 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1914 VR/MEE du 05/11/2007
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- Arrêté n° 143 MEF du 2 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
Voir Arrêté n° 143 MEF du 02/11/2007
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