Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 144 MEF du 2 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Tennis Club Apetahi
Voir Arrêté n° 144 MEF du 02/11/2007
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- Arrêté n° 145 MEF du 2 novembre 2007rapportant l'arrêté n° 1308 MFF du 26 juillet 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
Voir Arrêté n° 145 MEF du 02/11/2007
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- Arrêté n° 16 MDE/ENV du 2 novembre 2007 portant autorisation à la SARL Tahiti Luxury Resort d'implanter un parc de stationnement couvert et ses éléments annexes (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Voir Arrêté n° 16 MDE/ENV du 02/11/2007
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- Arrêté n° 35 MPR/PRL du 2 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Peter Scott Owen (exploitant n° 96) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine.
Voir Arrêté n° 35 MPR/PRL du 02/11/2007
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- Arrêté n° 36 MPR/PRL du 2 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Amatoa Roger Yves Mai (exploitant n° 258) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua.
Voir Arrêté n° 36 MPR/PRL du 02/11/2007
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- Arrêté n° 37 MPR/PRL du 2 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Joséphine Hou puariki Vahine Taheta (exploitante n° 191) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakareva
Voir Arrêté n° 37 MPR/PRL du 02/11/2007
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- Arrêté n° 38 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Christian Fanao Pea (exploitant n° 252) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 38 MPR/PRL du 07/11/2007
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- Arrêté n° 39 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai (exploitant n° 259) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 39 MPR/PRL du 07/11/2007
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- Arrêté n° 40 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Casimir Matua Rakai (exploitant n° 226) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 40 MPR/PRL du 07/11/2007
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- Arrêté n° 41 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Felix Tepava Taputuarai (exploitant n° 246) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 41 MPR/PRL du 07/11/2007
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