Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007
- Arrêté n° 42 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alfred Taputuarai (exploitant n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 42 MPR/PRL du 07/11/2007
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- Arrêté n° 43 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Mirnella Whitei (exploitante n° 514) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 43 MPR/PRL du 07/11/2007
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- Arrêté n° 44 MPR du 7 novembre 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 108 MPP du 27 décembre 2004 régularisant l''occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mervin Utahia (exploitant n° 297), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 44 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 45 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maria Mahaa (exploitant n° 298), sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 45 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 46 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon (exploitant n° 96), sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 46 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 47 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marumaruatua Lorfèvre (exploitante n° 496), sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 47 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 48 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandra Ariifano Huri (exploitante n° 495), sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 48 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 49 MPR du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 953 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Potea Tamaroa Tamarono (exploitant n° 328), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 49 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 50 MPR du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 951 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Tamarono (exploitant n° 327), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 50 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 51 MPR du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 2239 PR du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mirnella White (exploitante n° 514), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 51 MPR du 07/11/2007
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