Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Arrêté n° 12 MTI du 13 novembre 2007 autorisant le navire "Tamarii Tahaa II" à desservir l'île de Huahine le 20 et 21 novembre 2007 pour le transport de 56 passagers vers Raiatea dans le cadre d'une rencontre sportive inter-îles.
Voir Arrêté n° 12 MTI du 13/11/2007
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- Arrêté n° 4 MTT du 9 novembre 2007 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation pour le navire "Askari"
Voir Arrêté n° 4 MTT du 09/11/2007
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- Décret du 20 juin 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 29 juin 2007)
Voir Décret du 20/06/2007
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- Arrêté ministériel du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 7 novembre 2007)
Voir Arrêté du 25/10/2007
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- Arrêté interministériel du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables) (JORF du 1er novembre 2007)
Voir Arrêté du 08/10/2007
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- Avenant n° 222-07 du 22 octobre 2007 à la convention n° 98-07 du 5 juin 2007 modifiée relative à la subvention en faveur de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPTEFPA PF) pour la rémunération des assistants d'éducation
Voir Avenant n° 22207 du 22/10/2007
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- Convention de financement n° HC 226-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Arue relative à l'opération intitulée "Rénovation des conduites secondaires hydrauliques"
Voir Convention n° 22607 DAC/FIP du 31/10/2007
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- Convention de financement n° HC 227-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un moteur Propaq"
Voir Convention n° 22707 DAC/FIP du 31/10/2007
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- Convention de financement n° HC 228-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain"
Voir Convention n° 22807 DAC/FIP du 31/10/2007
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- Convention de financement n° HC 229-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un moteur Propaq"
Voir Convention n° 22907 DAC/FIP du 31/10/2007
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