Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Convention de financement n° HC 230-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 entre le Fonds intercommunal de péraquation et la commune de Teva I Uta relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériel de transmission radio"
Voir Convention n° 23007 DAC/FIP du 31/10/2007
-------------------
- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 22 novembre au 5 décembre 2007 inclus)
Voir Avis du 30/10/2007
-------------------
- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois d'août 2007
Voir Avis du 30/10/2007
-------------------
- Direction des affaires foncières.- Avis n° 4853 VP/DAF/CAD du 9 novembre 2007 portant à la connaissance du public que des sections des communes de Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Makemo sont soumises à la conservation cadastrale
Voir Avis n° 4853 VP/DAF/CAD du 09/11/2007
-------------------
- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de septembre 2007
Voir Avis du 30/10/2007
-------------------
- Arrêté n° 1560 CM du 21 novembre 2007 portant autorisation d'enregistrement et de conservation des données de santé à caractère personnel, auprès du réseau informatique de santé de Polynésie et d'hébergement de ces données par la société Océanienne de services bancaires.
Voir Arrêté n° 1560 CM du 21/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1564 CM du 21 novembre 2007 habilitant le Président de la Polynésie française à signer la convention portant mandat de gestion d'affrètement du navire de croisières "Star Flyer" à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP).
Voir Arrêté n° 1564 CM du 21/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1567 CM du 21 novembre 2007 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société "Star Clippers Limited" pour son paquebot "Star Flyer".
Voir Arrêté n° 1567 CM du 21/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1568 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CSPC du 15 octobre 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1568 CM du 21/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1569 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CSPC du 15 octobre 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant habilitation du président du conseil d'administration et de la directrice de la caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984.
Voir Arrêté n° 1569 CM du 21/11/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
