Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Arrêté n° HC 577 CAB/DPC du 29 octobre 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 19 octobre 2007 au centre de secours de Papeete (Tahiti)
Voir Arrêté n° 577 CAB/DPC du 29/10/2007
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- Arrêté n° 1509 CM du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
Voir Arrêté n° 1509 CM du 08/11/2007
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- Arrêté n° 1510 CM du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 12 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)
Voir Arrêté n° 1510 CM du 08/11/2007
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- Arrêté n° 1511 CM du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1388 CM du 17 octobre 2007 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, conseiller des services administratifs principal, en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim.
Voir Arrêté n° 1511 CM du 08/11/2007
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- Arrêté n° 1512 CM du 8 novembre 2007 relatif à la direction polynésienne des affaires maritimes
Voir Arrêté n° 1512 CM du 08/11/2007
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- Arrêté n° 1513 CM du 9 novembre 2007 portant autorisation de la pêche des trocas dans les atolls de Ahe, Apataki, Arutua, Faaite, Kaukura, Fakarava, Makemo et Toau
Voir Arrêté n° 1513 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1514 CM du 9 novembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de la direction de l'enseignement catholique pour la construction de l'extension de l'école, du collège et de l'internat du Sacré-Coeur et pour la construction du CED de Taioahe et de son internat.
Voir Arrêté n° 1514 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1518 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Alexandrine Clemencet en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
Voir Arrêté n° 1518 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1519 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
Voir Arrêté n° 1519 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1520 CM du 9 novembre 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1310 CM du 6 septembre 2007 modifié autorisant la location d'une parcelle de terre cadastrée sise à Fakarava, section CI n° 4, à la SCI Kila
Voir Arrêté n° 1520 CM du 09/11/2007
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