Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Arrêté n° 1521 CM du 9 novembre 2007 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSPF) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
Voir Arrêté n° 1521 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1528 CM du 13 novembre 2007 fixant les conditions d'amerrissage et de décollage d'aérodynes ultralégers motorisés (ULM) amphibies à partir de plates-formes occasionnelles en mer ou hydrosurfaces
Voir Arrêté n° 1528 CM du 13/11/2007
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- Arrêté n° 1534 CM du 14 novembre 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2007 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1534 CM du 14/11/2007
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- Arrêté n° 1535 CM du 14 novembre 2007 relatif à la cession gratuite de sciages, grumes et perches de pin à la commune de Ua Pou.
Voir Arrêté n° 1535 CM du 14/11/2007
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- Arrêté n° 1537 CM du 15 novembre 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société de développement de l'agriculture et de la pêche
Voir Arrêté n° 1537 CM du 15/11/2007
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- Arrêté n° 1539 CM du 16 novembre 2007 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1539 CM du 16/11/2007
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- Arrêté n° 1540 CM du 16 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1404 CM du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement pour la Prévention
Voir Arrêté n° 1540 CM du 16/11/2007
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- Arrêté n° 1515 CM du 9 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Teavaro - commune de Moorea-Maiao au profit de M. Lionel Sanne
Voir Arrêté n° 1515 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1541 CM du 16 novembre 2007 portant nomination de M. Jean-Louis Garrry, en qualité de chef du service de l'informatique par intérim durant le congé annuel de M. Eugène Sandford
Voir Arrêté n° 1541 CM du 16/11/2007
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- Arrêté n° 1516 CM du 9 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime routier sis à Mahina, au profit de Mlle Marie-Noëlla Teuira
Voir Arrêté n° 1516 CM du 09/11/2007
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