Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Arrêté n° 1517 CM du 9 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa au profit de Mme Linda Timiona épouse Rouet
Voir Arrêté n° 1517 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1522 CM du 9 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
Voir Arrêté n° 1522 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1523 CM du 9 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "réseaux et équipements structurants"
Voir Arrêté n° 1523 CM du 09/11/2007
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- Arrêté n° 1527 CM du 12 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une servitude de curage et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. René Roche
Voir Arrêté n° 1527 CM du 12/11/2007
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- Arrêté n° 1538 CM du 15 novembre 2007 approuvant et rendant éxecutoire la délibération n° 24-07 CA/OPH du 16 octobre 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de l'avenant n° 2 à la convention cadre pays-OPH n° 1-00 MSF du 7 avril 2000 relative à l'aide familiale au logement
Voir Arrêté n° 1538 CM du 15/11/2007
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- Arrêté n° 3654 PR du 14 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la perliculture
Voir Arrêté n° 3654 PR du 14/11/2007
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- Arrêté n° 3567 PR du 8 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux.
Voir Arrêté n° 3567 PR du 08/11/2007
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- Arrêté n° 3593 PR du 12 novembre 2007 accordant un versement aux marins et à la compagnie de développement maritime des Tuamotu (navire Manava 3) au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
Voir Arrêté n° 3593 PR du 12/11/2007
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- Arrêté n° 3655 PR du 14 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Voir Arrêté n° 3655 PR du 14/11/2007
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- Arrêté n° 210 VP du 15 novembre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'Office Polynésien de l'habitat en compensation du non-versement du Fonds spécial de l'habitat
Voir Arrêté n° 210 VP du 15/11/2007
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