Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Arrêté n° 76 VP du 7 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1192 CM du 20 octobre 2006 et autorisant la résiliation du bail du 6 décembre 2006 entre la Polynésie française et Mlle Marie-Christine Brown
Voir Arrêté n° 76 VP du 07/11/2007
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- Arrêté n° 81 VP du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1 VP du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
Voir Arrêté n° 81 VP du 08/11/2007
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- Arrêté n° 83 VP du 8 novembre 2007 portant attribution d'une subvention avec affectation au profit de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 83 VP du 08/11/2007
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- Arrêté n° 175 MET du 8 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 39), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 175 MET du 08/11/2007
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- Arrêté n° 176 MET du 8 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 176 MET du 08/11/2007
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- Arrêté n° 177 MET.AU.ISLV du 8 novembre 2007 portant approbation du dossier du lotissement résidentiel "Onohau " relatif aux 7 lots n° 1 à 7, sis à Maeva, Huahine
Voir Arrêté n° 177 MET.AU.ISLV du 08/11/2007
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- Arrêté n° 180 MET du 12 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko plan (1), Hiripepe plan (8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia.
Voir Arrêté n° 180 MET du 12/11/2007
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- Arrêté n° 189 MET du 14 novembre 2007 portant modification de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Fifi Transports
Voir Arrêté n° 189 MET du 14/11/2007
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- Arrêté n° 192 MET du 15 novembre 200 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Edith Tessier.
Voir Arrêté n° 192 MET du 15/11/2007
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- Arrêté n° 196 MET.AU du 16 novembre 2007 autorisant M. Jean Pierre Vernaudon à réaliser pour le compte des consorts Vernaudon, les travaux d'extension du lotissement "Ré sidence Tamahana" sur la parcelle cadastrée section E n° 326 sise à Arue
Voir Arrêté n° 196 MET.AU du 16/11/2007
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