Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Arrêté n° 187 MEE du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 53 MEE du 26 octobre 2007 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés
Voir Arrêté n° 187 MEE du 09/11/2007
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- Arrêté n° 188 MEE du 9 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 du 18 octobre 2007 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°4 du budget de l'exercice 2007 de l'école normale mixte de Polynésie française
Voir Arrêté n° 188 MEE du 09/11/2007
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- Arrêté n° 17 MDE/ENV du 12 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 13 MDE/ENV du 19 octobre 2007 autorisant l'EURL Tiki Print à installer et exploiter dans la commune de Papeete un atelier d'impression sur textiles et une cuve de gaz (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 17 MDE/ENV du 12/11/2007
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- Arrêté n° 53 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 401 MER/PRL du 14 septembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maurice Temahana (exploitant n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 53 MPR/PRL du 07/11/2007
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- Arrêté n° 54 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 222 MER/PRL du 4 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 54 MPR/PRL du 07/11/2007
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- Arrêté n° 55 MPR/PRL du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 264 MER/PRL du 11 août 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina (exploitant n°184) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 55 MPR/PRL du 07/11/2007
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- Arrêté n° 56 MPR du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 227 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie Anges Mere Buchin (exploitante n° 390) sis à Takaroa, commune de Takaroa.
Voir Arrêté n° 56 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 57 MPR du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 175 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Vetea Raoulx (exploitant n° 286) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 57 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 58 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Materouru (exploitant n° 241) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 58 MPR du 07/11/2007
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- Arrêté n° 59 MPR du 7 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fernand Gooding (exploitant n° 98) sis aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 59 MPR du 07/11/2007
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