Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Arrêté n° 14 MJS du 12 novembre 2007 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 14 MJS du 12/11/2007
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- Arrêté n° 70 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 228 MPP/PRL du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Heiau Germain Noho (exploitant n° 75) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 70 MPR/PRL du 14/11/2007
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- Arrêté n° 71 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 236 MER/PRL du 20 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léon Devon (exploitant n° 322) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 71 MPR/PRL du 14/11/2007
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- Arrêté n° 72 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 122 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ralph Nordman (exploitant n° 258) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 72 MPR/PRL du 14/11/2007
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- Arrêté n° 73 MPR/PRL du 14 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n°160 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier (exploitant n° 177) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 73 MPR/PRL du 14/11/2007
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- Arrêté n° 88 MPA/SPE du 8 novembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 1159 MED du 14 août 200, portant suspension de l'autorisation accordée au navire Faimanu IX de la société Pacific Pêche (EURL) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 88 MPA/SPE du 08/11/2007
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- Arrêté n° 22 MJS du 13 novembre 2007 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de badminton
Voir Arrêté n° 22 MJS du 13/11/2007
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- Arrêté n° 63 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temana Noho
Voir Arrêté n° 63 MAE du 14/11/2007
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- Arrêté n° 64 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Felix Anitihi Tsing Tin
Voir Arrêté n° 64 MAE du 14/11/2007
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- Arrêté n° 65 MAE du 14 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iete Teata
Voir Arrêté n° 65 MAE du 14/11/2007
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