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Journal Officiel 2007 N°48 du 29/11/2007


  • Convention de financement n° HC 232-07 DAC/FIP du 9 novembre 2007 entre le comité des finances locales et la commune de Faaa relative à l'opération intitulée "Réhabilitation lourde et mise aux normes de l'école Teroma maternelle"
    Voir Convention n° 23207 DAC/FIP du 09/11/2007
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  • Convention de financement n° HC 233-07 DAC/FIP du 9 novembre 2007 entre le comité des finances locales et la commune de Gambier relative à l'opération intitulée "Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cantine de l'école primaire de Rikitea"
    Voir Convention n° 23307 DAC/FIP du 09/11/2007
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  • Avenant n° HC 238-07 du 14 novembre 2007 à l'arrêté n° 99 FIP du 20 mars portant attribution à la commune de Gambier d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 2 024 000 F CFP, soit 16 961,12 euros, pour le financement de l'évaluation de la nappe phréatique de Mangareva.
    Voir Avenant n° 23807 du 14/11/2007
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  • Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2007
    Voir Avis du 12/11/2007
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  • Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois d'octobre 2007
    Voir Autres du 20/11/2007
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