Journal Officiel 2007 N°48 du 29/11/2007
- Arrêté n° 1548 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Punaauia, au profit de M. Charles Koo Siu Ting.
Voir Arrêté n° 1548 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1549 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public maritime attenant à la terre Vaioma 2, lot 2 cadastrée section AD n° 13 à Nunu,e commune de Bora Bora, au profit de M. Timiona Hapaitahaa.
Voir Arrêté n° 1549 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1550 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Pirae, au profit de M. Jean-Paul Lansun.
Voir Arrêté n° 1550 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1551 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Punaauia, au profit de Mme Repeta Mataoa.
Voir Arrêté n° 1551 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1552 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Mahina, au profit de M. Torea Roiro.
Voir Arrêté n° 1552 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1553 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Mahina, au profit de M. Bruno Galizia.
Voir Arrêté n° 1553 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1554 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritim,e sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de la SCA Heimoana Poe.
Voir Arrêté n° 1554 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1555 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, à hauteur de l'école Hitimahana, commune de Mahina, au profit de M. Emile Vannes.
Voir Arrêté n° 1555 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1557 CM du 19 novembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 1641 CM du 2 décembre 2002 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant du domaine Sanquer formant une servitude de terre battue d'une superficie de 6 530 mètres carrés
Voir Arrêté n° 1557 CM du 19/11/2007
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- Arrêté n° 1558 CM du 19 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 CFPA du 9 octobre 2007 portant adoption de la décision modificative n° 1-07 du budget 2007 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
Voir Arrêté n° 1558 CM du 19/11/2007
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