Journal Officiel 2007 N°48 du 29/11/2007
- Arrêté n° 1556 CM du 20 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-07 CFPA et n° 9-07 CFPA du 9 octobre 2007 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
Voir Arrêté n° 1556 CM du 20/11/2007
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- Arrêté n° 1561 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CFPA du 9 octobre 2007 fixant le prix de vente des produits de restauration à l'intérieur du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
Voir Arrêté n° 1561 CM du 21/11/2007
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- Arrêté n° 3666 PR du 20 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion sociale.
Voir Arrêté n° 3666 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3669 PR du 20 novembre 2007 portant établissement de la liste des experts en vanille.
Voir Arrêté n° 3669 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3670 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Georges Brotherson en qualité d'expert en vanille.
Voir Arrêté n° 3670 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3671 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Rasmus Brotherson en qualité d'expert en vanille.
Voir Arrêté n° 3671 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3672 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Joël Buillard en qualité d'expert en vanille.
Voir Arrêté n° 3672 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3673 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Edgar Tauraa en qualité d'expert en vanille.
Voir Arrêté n° 3673 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3674 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Jean-Marc Tinirau en qualité d'expert en vanille.
Voir Arrêté n° 3674 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3692 PR du 20 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2682 PR du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission des installations classées.
Voir Arrêté n° 3692 PR du 20/11/2007
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