Journal Officiel 2007 N°48 du 29/11/2007
- Arrêté n° 3697 PR du 20 novembre 2007 portant refus d'autorisation de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Taiarapu-Est, sise au PK 51,900, côté montagne, à Faaone, par M. le docteur Charles Chapuis, pharmacien.
Voir Arrêté n° 3697 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3699 PR du 20 novembre 2007 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 3699 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3728 PR du 26 novembre 2007 portant délégation de signature à Mlle Hinano Bagnis en qualité de déléguée à la promotion des investissements.
Voir Arrêté n° 3728 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3685 PR du 20 novembre 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale RHI Hotuarea
Voir Arrêté n° 3685 PR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 3720 PR du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1494 PR du 27 octobre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre de l'opération sociale RHI Timiona 2
Voir Arrêté n° 3720 PR du 22/11/2007
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- Arrêté n° 217 VP du 19 novembre 2007 portant affectation de la terre dénommée "domaine Elzea Tipaerui parcelle du lot 2", cadastrée commune de Faaa, section V n° 579, au profit du service du développement rural (SDR)
Voir Arrêté n° 217 VP du 19/11/2007
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- Arrêté n° 195 MET du 16 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
Voir Arrêté n° 195 MET du 16/11/2007
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- Arrêté n° 197 MET du 16 novembre 2007 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Marc Tiatia.
Voir Arrêté n° 197 MET du 16/11/2007
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- Arrêté n° 198 MET du 16 novembre 2007 autorisant Mme Sabrina Laughlin épouse Brillant à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa.
Voir Arrêté n° 198 MET du 16/11/2007
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- Arrêté n° 199 MET du 16 novembre 2007 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora en faveur de M. Christian Fatupua.
Voir Arrêté n° 199 MET du 16/11/2007
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