Journal Officiel 2007 N°48 du 29/11/2007
- Arrêté n° 205 MET du 20 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atihania nécessaire à la réalisation d'un stade à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao.
Voir Arrêté n° 205 MET du 20/11/2007
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- Arrêté n° 206 MET du 20 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atihania nécessaire à la réalisation d'un stade à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao.
Voir Arrêté n° 206 MET du 20/11/2007
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- Arrêté n° 207 MET/STT du 21 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de l'île de Tahiti.
Voir Arrêté n° 207 MET/STT du 21/11/2007
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- Arrêté n° 208 MET/STT du 21 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au GIE Raiatea Nui dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Raiatea.
Voir Arrêté n° 208 MET/STT du 21/11/2007
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- Arrêté n° 209 MET/STT du 21 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer à l'entreprise Taputu dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Rurutu.
Voir Arrêté n° 209 MET/STT du 21/11/2007
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- Arrêté n° 220 MEE du 20 novembre 2007 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC).
Voir Arrêté n° 220 MEE du 20/11/2007
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- Arrêté n° 368 MEF du 16 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Puarii
Voir Arrêté n° 368 MEF du 16/11/2007
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- Arrêté n° 369 MEF du 16 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama.
Voir Arrêté n° 369 MEF du 16/11/2007
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- Arrêté n° 18 MDE/ENV du 19 novembre 2007 autorisant la SCI Mananui à installer et exploiter dans la commune de Faa'a, les équipements du centre commercial Takau Plaza (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
Voir Arrêté n° 18 MDE/ENV du 19/11/2007
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- Arrêté n° 19 MDE/ENV du 19 novembre 2007 autorisant l'amiral, commandant des forces supérieures des armées, représentant le haut-commissariat, à immerger un lot de ferrailles issues de la démolition d'installations sur les îles de Pukarua et Reao dans les eaux territoriales de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 19 MDE/ENV du 19/11/2007
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