Journal Officiel 2007 N°48 du 29/11/2007
- Arrêté n° 74 MPR du 20 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Tarona Raioha (exploitant n° 497) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 74 MPR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 77 MPR du 20 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MPR du 2 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture.
Voir Arrêté n° 77 MPR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 75 MPR du 20 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuhiva Louison Mati (exploitant n° 377) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 75 MPR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 76 MPR du 20 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 69 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Candice Unu Maeva Chave épouse Mati (exploitante n° 96) sis à Ahe, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 76 MPR du 20/11/2007
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- Arrêté n° 89 MPA du 16 novembre 2007 accordant à l'EURL Heiraurea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 89 MPA du 16/11/2007
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- Arrêté n° 91 MPA du 20 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL).
Voir Arrêté n° 91 MPA du 20/11/2007
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- Arrêté n° 92 MPA du 20 novembre 2007 accordant une aide individuelle dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL).
Voir Arrêté n° 92 MPA du 20/11/2007
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- Arrêté n° 93 MPA du 21 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL).
Voir Arrêté n° 93 MPA du 21/11/2007
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- Arrêté n° 35 MSP du 19 novembre 2007 portant retrait de l'autorisation délivrée à Mme Nathalie Dernaucourt à ouvrir une crèche.
Voir Arrêté n° 35 MSP du 19/11/2007
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- Arrêté n° 27 MJS du 16 novembre 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
Voir Arrêté n° 27 MJS du 16/11/2007
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