Journal Officiel 2007 N°48 du 29/11/2007
- Arrêté n° 54 MJS du 21 novembre 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
Voir Arrêté n° 54 MJS du 21/11/2007
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- Arrêté n° 70 MAE du 19 novembre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts à M. Léopold Stein, chef du service du développement rural.
Voir Arrêté n° 70 MAE du 19/11/2007
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- Arrêté n° 13 MTI du 16 novembre 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir l'île de Huahine du 23 novembre 2007 au 22 mai 2008 pour le transport de lycéens scolarisés à Raiatea vers leur île d'origine.
Voir Arrêté n° 13 MTI du 16/11/2007
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- Arrêté n° 14 MTI du 20 novembre 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 30 novembre et 2 décembre 2007.
Voir Arrêté n° 14 MTI du 20/11/2007
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- Arrêté n° 15 MTI du 22 novembre 2007 autorisant l'association Taatira'a a Te Mau Vahine Gananui à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal.
Voir Arrêté n° 15 MTI du 22/11/2007
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- Arrêté n° 5 MTT du 19 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3 MTT du 29 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Christophe Zebrowski, directeur de cabinet au cabinet du ministère du tourisme et des transports aériens internationaux.
Voir Arrêté n° 5 MTT du 19/11/2007
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- Arrêté municipal n° 41-2007 du 21 août 2007 concernant la règlement général sur la police du marché communal de Uturoa "Matete Pirituaitera'i No Outuroa I Raromatai" (commune de Uturoa)
Voir Arrêté n° 412007 du 21/08/2007
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- Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 18 novembre 2007)
Voir Décret n° 2007-1626 du 16/11/2007
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- Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (JORF du 14 novembre 2007)
Voir Loi n° 2007-1598 du 13/11/2007
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- Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (rectificatif) (JORF du 20 novembre 2007)
Voir Décret n° 2007-1626 du 16/11/2007
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