Journal Officiel 2007 N°48 du 29/11/2007
- Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (JORF du 21 novembre 2007)
Voir Loi n° 2007-1631 du 20/11/2007
-------------------
- Décision n° 2007-906 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2007-144 du 20 mars 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne en Polynésie française (JORF du 22 novembre 2007).
Voir Décision n° 2007906 du 02/10/2007
-------------------
- Arrêté ministériel du 23 octobre 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controle sur place en application des articles L. 451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation (JORF du 14 novembre 2007).
Voir Arrêté du 23/10/2007
-------------------
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2è classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition académique. (JORF du 20 novembre 2007)
Voir Arrêté du 15/10/2007
-------------------
- Convention de financement n° HC 21 ISLV du 9 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Construction d'un cimetière à Faaroa, 1ère tranche"
Voir Convention n° 21 ISLV du 09/10/2007
-------------------
- Convention de financement n° HC 24-07 ISLV du 12 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Tumaraa relative à l'opération intitulée "AEP 3e tranche, Mauaraha Tehurui"
Voir Convention n° 2407 ISLV du 12/10/2007
-------------------
- Avenant n° HC 15-07 TG du 5 novembre 2007 à la convention de financement n° 4-06 TG du 4 juillet 2006, modifiée par l'avenant n° HC 7-07 TG du 18 août 2007, relative à l'opération "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
Voir Avenant n° 1507 TG du 05/11/2007
-------------------
- Convention de financement n° HC 26-07 ISLV du 7 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Uturoa relative à l'opération intitulée "Adduction d'eau potable, 3ème tranche"
Voir Convention n° 2607 ISLV du 07/11/2007
-------------------
- Convention de financement n° HC 14-07 TG du 23 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Fangatau relative à l'opération intitulée "Rénovation de citernes communales"
Voir Convention n° 1407 TG du 23/10/2007
-------------------
- Convention de financement n° HC 16-07 TG du 12 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération intitulée "Construction de la mairie -abri de Faaite"
Voir Convention n° 1607 TG du 12/11/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
