Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 3793 PR du 27 novembre 2007 ordonnant l'enquête publique préalable au classement du lagon et d'une partie de la pente externe de l'atoll de Tetiaroa en espace naturel protégé
Voir Arrêté n° 3793 PR du 27/11/2007
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- Arrêté n° 3750 PR du 26 novembre 2007 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et de sacs d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 3750 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3799 PR du 27 novembre 2007 portant commissionnement à M. Pierre Teikitohe de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3799 PR du 27/11/2007
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- Arrêté n° 3758 PR du 26 novembre 2007 constatant la caducité de l'arrêté n° 98 PR du 23 janvier 2001 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Maupiti pour le bouclage électrique
Voir Arrêté n° 3758 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3759 PR du 26 novembre 2007 constatant la caducité de l'arrêté n° 2137 PR du 23 août 2006 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Ua Huka pour la construction d'un atelier-relais
Voir Arrêté n° 3759 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3763 PR du 26 novembre 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2007 au Centre de recherche et de documentation pédagogiques
Voir Arrêté n° 3763 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3765 PR du 26 novembre 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'école normale mixte de Polynésie française au titre du centre de lecture
Voir Arrêté n° 3765 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3766 PR du 26 novembre 2007 accordant à une étudiante en soins infirmiers de 1ère année de l'école territoriale d'infirmiers(ères) le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 3766 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3825 PR du 29 novembre 2007 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour l'acquisition de matériel pédagogique et administratif
Voir Arrêté n° 3825 PR du 29/11/2007
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- Arrêté n° 3826 PR du 29 novembre 2007 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour des travaux d'aménagement du secteur restauration
Voir Arrêté n° 3826 PR du 29/11/2007
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