Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 3827 PR du 29 novembre 2007 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour des travaux de mise en conformité des logements de fonction
Voir Arrêté n° 3827 PR du 29/11/2007
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- Arrêté n° 238 VP du 29 novembre 2007 portant affectation des locaux du bâtiment D attenant à l'ancien hôpital Vaiami, sis sur la terre Paraaeho Partie, lot B du lot B, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 60, au profit du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 238 VP du 29/11/2007
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- Arrêté n° 240 VP du 3 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Jérôme Yansaud, directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim
Voir Arrêté n° 240 VP du 03/12/2007
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- Arrêté n° 257 MET du 30 novembre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 257 MET du 30/11/2007
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- Arrêté n° 258 MET du 30 novembre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
Voir Arrêté n° 258 MET du 30/11/2007
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- Arrêté n° 259 MET du 30 novembre 2007 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
Voir Arrêté n° 259 MET du 30/11/2007
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- Arrêté n° 212 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 212 MET du 22/11/2007
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- Arrêté n° 213 MET du 22 novembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 172 MET du 6 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 213 MET du 22/11/2007
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- Arrêté n° 214 MET du 22 novembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 175 MET du 8 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 214 MET du 22/11/2007
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- Arrêté n° 215 MET du 22 novembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 176 MET du 8 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 215 MET du 22/11/2007
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