Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 216 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 216 MET du 22/11/2007
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- Arrêté n° 217 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 217 MET du 22/11/2007
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- Arrêté n° 218 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 218 MET du 22/11/2007
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- Arrêté n° 219 MET du 22 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 219 MET du 22/11/2007
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- Arrêté n° 220 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 220 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 221 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 221 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 222 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 222 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 223 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 223 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 224 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 224 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 225 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 225 MET du 23/11/2007
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