Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 226 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 226 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 227 MET du 23 novembre 2007portant annulation de l'arrêté n° 67 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 429 (plan 32), PV 430 (plan 33) et PV 431 (plan 34) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 227 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 228 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 228 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 229 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 229 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 230 MET du 23 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 230 MET du 23/11/2007
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- Arrêté n° 239 MET du 26 novembre 2007 portant annulation des arrêtés n° 173 MET et n° 201 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
Voir Arrêté n° 239 MET du 26/11/2007
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- Arrêté n° 240 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 240 MET du 26/11/2007
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- Arrêté n° 241 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 728 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 241 MET du 26/11/2007
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- Arrêté n° 242 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 242 MET du 26/11/2007
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- Arrêté n° 243 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu Gambier)
Voir Arrêté n° 243 MET du 26/11/2007
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