Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 244 MET du 26 novembre 2007 portant annulation de l'arreté n° 44 MEA du 1er février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga - Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu).
Voir Arrêté n° 244 MET du 26/11/2007
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- Arrêté n° 245 MET du 26 novembre 2007ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 245 MET du 26/11/2007
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- Arrêté n° 246 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
Voir Arrêté n° 246 MET du 26/11/2007
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- Arrêté n° 247 MET/STT du 26 novembre 2007 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora à M. Christian Fatupua
Voir Arrêté n° 247 MET/STT du 26/11/2007
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- Arrêté n° 248 MET/STT du 26 novembre 2007 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa à Mme Sabrina Laughlin épouse Brillant
Voir Arrêté n° 248 MET/STT du 26/11/2007
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- Arrêté n° 249 MET/STT du 26 novembre 2007 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Marc Tiatia
Voir Arrêté n° 249 MET/STT du 26/11/2007
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- Arrêté n° 250 MET/STT du 26 novembre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à Mme Edith Maitere épouse Teissier
Voir Arrêté n° 250 MET/STT du 26/11/2007
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- Arrêté n° 251 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 251 MET du 28/11/2007
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- Arrêté n° 252 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 252 MET du 28/11/2007
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- Arrêté n° 253 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 253 MET du 28/11/2007
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