Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 254 MET du 28 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tapuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 254 MET du 28/11/2007
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- Arrêté n° 255 MET du 28 novembre 2007 autorisant M. Gabriel, Teanituetahi Kiihapaa à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises)
Voir Arrêté n° 255 MET du 28/11/2007
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- Arrêté n° 428 MEF/PEL du 23 novembre 2007 portant désignation des examinateurs en charge des épreuves de technologie de spécialité du concours externe pour le recrutement de trois (3) agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 428 MEF/PEL du 23/11/2007
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- Arrêté n° 432 MEF du 26 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges à Faa'a
Voir Arrêté n° 432 MEF du 26/11/2007
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- Arrêté n° 455 MEF du 27 novembre 2007 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un (1) agent technique de catégorie C (spécialité : maquettiste offsettiste), relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 455 MEF du 27/11/2007
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- Arrêté n° 20 MDE/ENV du 23 novembre 2007 refusant à la SA Poly-Goudronnage l'autorisation d'installer et d'exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud sise sur l'emprise aéroportuaire de Raiatea, dans la commune de Uturoa (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 20 MDE/ENV du 22/11/2007
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- Arrêté n° 21 MDE/ENV du 22 novembre 2007 portant autorisation à M. Fabrice Lequerré d'implanter une cuve de gaz et les réseaux associés sis à Punaauia (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 21 MDE/ENV du 22/11/2007
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- Arrêté n° 78 MPR du 22 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Teata Tamarono (exploitant n° 326), sis à Takaroa - commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 78 MPR du 22/11/2007
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- Arrêté n° 79 MPR du 22 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahio Vaitemata Bertrand Gree (exploitant n° 227), sis à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 79 MPR du 22/11/2007
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- Arrêté n° 80 MPR du 22 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Dexter épouse Champs (exploitante n° 505), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 80 MPR du 22/11/2007
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