Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 83 MPR du 26 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 124 MER du 1er mars 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Catherine Teatareva Takotua-Williams (exploitante n° 102), sis à Katiu, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 83 MPR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 84 MPR du 26 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 637 MER du 15 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. John Taimana Tepua (exploitant n° 121), sis à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 84 MPR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 94 MPA du 26 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Voir Arrêté n° 94 MPA du 26/11/2007
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- Arrêté n° 95 MPA du 26 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Voir Arrêté n° 95 MPA du 26/11/2007
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- Arrêté n° 42 MSP/DS du 26 novembre 2007 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2007
Voir Arrêté n° 42 MSP/DS du 26/11/2007
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- Arrêté n° 96 MPA du 26 novembre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de la S.A.R.L. Pacific Tuna
Voir Arrêté n° 96 MPA du 26/11/2007
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- Arrêté n° 97 MPA du 26 novembre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la S.A.R.L. Pacific Tuna
Voir Arrêté n° 97 MPA du 26/11/2007
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- Arrêté n° 73 MAE du 26 novembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Heidy Miriama Tehuiotoa
Voir Arrêté n° 73 MAE du 26/11/2007
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- Arrêté n° 18 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 18 MPI du 23/11/2007
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- Arrêté n° 19 MPI du 23 novembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 19 MPI du 23/11/2007
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