Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Ministère de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique.- Avenant n° 11 du 13 novembre 2007 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Avenant n° 11 du 13/11/2007
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- Direction des affaires financières.- Avis de curatelle n° 7162 DAF.REC- HYP du 26 novembre 2007 aux successions et biens vacants
Voir Avis n° 7162 DAF.REC-HYP du 26/11/2007
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- Institut d'émission d'outre-mer.- Cour des changes (période du 6 au 19 décembre 2007 inclus)
Voir Avis du 26/11/2007
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