Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 24-07 MARQ du 1er octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'éclairage public de Tahuata, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
Voir Arrêté n° 2407 MARQ du 01/10/2007
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- Arrêté n° 25-07 MARQ du 4 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un marché municipal, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
Voir Arrêté n° 2507 MARQ du 04/10/2007
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- Arrêté n° 26-07 MARQ du 21 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'éclairage public de Tahuata, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05 - catégorie 63
Voir Arrêté n° 2607 MARQ du 21/10/2007
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- Arrêté n° HC 668 CAB/DPC du 20 novembre 2007 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 10 novembre 2007, à la piscine de Pater (Tahiti)
Voir Arrêté n° 668 CAB/DPC du 20/11/2007
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- Arrêté n° HC 61 IDV du 22 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 295 IDV du 6 décembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction de hangars à Teahupoo pour les engins et véhicules des services communaux", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63, exercice 2007
Voir Arrêté n° 61 IDV du 22/11/2007
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- Arrêté n° HC 62 IDV du 22 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 298 IDV du 26 décembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous action 01, catégorie 63, exercice 2007
Voir Arrêté n° 62 IDV du 22/11/2007
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- Arrêté n° HC 63 IDV du 22 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 299 IDV du 26 décembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63, exercice 2007
Voir Arrêté n° 63 IDV du 22/11/2007
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- Délibération n° 2007-94 APF du 30 novembre 2007 portant modification n° 4 de la délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
Voir Délibération n° 2007-94 APF du 30/11/2007
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- Délibération n° 2007-95 APF du 30 novembre 2007 portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux dénommés "Fonds de stabilisation des prix des produits de première necessité dont les prix sont taxés" (FSPPN) et "Fonds de régulation des prix des hydrocarbures" (FRPH) pour l'année 2007
Voir Délibération n° 2007-95 APF du 30/11/2007
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- Délibération n° 2007-96 APF du 30 novembre 2007 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2007
Voir Délibération n° 2007-96 APF du 30/11/2007
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