Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 1587 CM du 23 novembre 2007 autorisant l'attribution d'une avance en compte courant à la SAS Bora Bora Cruises
Voir Arrêté n° 1587 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1594 CM du 23 novembre 2007 ordonnant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 1594 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1602 CM du 23 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 1602 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1608 CM du 23 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
Voir Arrêté n° 1608 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1612 CM du 26 novembre 2007 portant modification de l'arreté n° 618 CM du 18 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1612 CM du 26/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1613 CM du 26 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié, fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
Voir Arrêté n° 1613 CM du 26/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1614 CM du 26 novembre 2007 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
Voir Arrêté n° 1614 CM du 26/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1615 CM du 26 novembre 2007 portant modification de la délibération n° 80-20 du 14 février 1980 créant l'école de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 1615 CM du 26/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1617 CM du 27 novembre 2007 relatif au sport de haut niveau
Voir Arrêté n° 1617 CM du 27/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1622 CM du 28 novembre 2007 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim jusqu'à la nomination du nouveau directeur du budget et de la réglementation fiscale
Voir Arrêté n° 1622 CM du 28/11/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
