Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 1624 CM du 28 novembre 2007 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1624 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1625 CM du 28 novembre 2007 constatant la nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de M. Gilbert Archier
Voir Arrêté n° 1625 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1626 CM du 28 novembre 2007 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
Voir Arrêté n° 1626 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1642 CM du 28 novembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi de subventions d'investissement au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1642 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1588 CM du 23 novembre 2007 portant affectation de la terre dénommée "Lotissement Puurai", cadastrée commune de Faaa, section S n° 955, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1588 CM du 23/11/2007
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- Arrêté n° 1589 CM du 23 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 CPS/CA du 28 septembre 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à la décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1589 CM du 23/11/2007
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- Arrêté n° 1590 CM du 23 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 CA du 22 juin 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale définissant les conditions générales et les règles de calcul pour l'attribution des subventions par le fonds de prévention des accidents du travail
Voir Arrêté n° 1590 CM du 23/11/2007
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- Arrêté n° 1591 CM du 23 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CA du 22 juin 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale définissant la liste des "outils plus sûrs" et des conditions pour bénéficier des subventions du fonds de prévention des accidents du travail
Voir Arrêté n° 1591 CM du 23/11/2007
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- Arrêté n° 1592 CM du 23 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1100 CM du 4 octobre 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du tourisme, de locaux à usage de bureaux et de places de stationnement sis à Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SEM Centre Paofai
Voir Arrêté n° 1592 CM du 23/11/2007
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- Arrêté n° 1593 CM du 23 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 890 CM du 24 août 2006 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire de Moerai-Rurutu (Iles Australes) au profit de la SARL Rurutu Baleines Excursions
Voir Arrêté n° 1593 CM du 23/11/2007
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