Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 1595 CM du 23 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CFPA du 9 octobre 2007 portant transformation de postes budgétaires du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1595 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1596 CM du 23 novembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau centre hospitalier de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1596 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1597 CM du 23 novembre 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle A de l'îlot Kotahataha sis commune de Arutua au profit de M. Eddy Guilloux
Voir Arrêté n° 1597 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1598 CM du 23 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis au quai de Moerai (Rurutu, îles Austales) au profit de la commune de Rurutu
Voir Arrêté n° 1598 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1599 CM du 23 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 870 CM du 28 septembre 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du port de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL CMTL
Voir Arrêté n° 1599 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1600 CM du 23 novembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 223 CM du 15 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Mataura (Tubuai, îles Australes) au profit de M. Tahimata Tanepau
Voir Arrêté n° 1600 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1601 CM du 23 novembre 2007 autorisant la location de la terre domaniale dénommée Paenuietahi, section A n° 914, sise à Hiva Oa, commune de Atuona, d'une superficie de 30 ares 16 centiares, est autorisée au profit de M. Roger Vaki à des fins agricoles
Voir Arrêté n° 1601 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1609 CM du 23 novembre 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 novembre 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collective
Voir Arrêté n° 1609 CM du 23/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1618 CM du 27 novembre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine Atimaono, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AD n° 1, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
Voir Arrêté n° 1618 CM du 27/11/2007
-------------------
- Arrêté n° 1623 CM du 28 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
Voir Arrêté n° 1623 CM du 28/11/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
