Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 1627 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1627 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1628 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge d'une dépense supplémentaire consécutive à l'application du marché d'extension du quai des paquebots
Voir Arrêté n° 1628 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1629 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2008
Voir Arrêté n° 1629 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1630 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts apprtenant au port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1630 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1631 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 3-07 du 10 avril 2007 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare
Voir Arrêté n° 1631 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1632 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à la société Star Clippers pour le navire "Star Flyer"
Voir Arrêté n° 1632 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1633 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 portant modification des droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 1633 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1634 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les modalités de rétribution des équipages des remorqueurs du port autonome de Papeete pour les opérations d'assistance maritime
Voir Arrêté n° 1634 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1635 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les modalités de la prime de fin d'année au personnel du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1635 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1636 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 2-97 du 31 janvier 1997 octroyant une indemnité de salissure et d'insalubrité aux agents du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1636 CM du 28/11/2007
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