Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007
- Arrêté n° 1637 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 7.3 "Maladies contractées ou blessures non couvertes par la législation sur les accidents du travail" du statut du personnel du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1637 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1638 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de sujétion du responsable de la police portuaire du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1638 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1639 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de sujétion de l'officier de port adjoint du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1639 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1640 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant la remise gracieuse des sommes dues au titre de la suspenstion de l'abattement applicable à la taxe d'amarrage des navires de pêche
Voir Arrêté n° 1640 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 1641 CM du 28 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-07 du 11 octobre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables au port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1641 CM du 28/11/2007
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- Arrêté n° 3726 PR du 23 novembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies de l'information
Voir Arrêté n° 3726 PR du 23/11/2007
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- Arrêté n° 3748 PR du 26 novembre 2007 portant habilitation de M. Daniel Nuccio en qualité d'agent spécial d'assurance
Voir Arrêté n° 3748 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3755 PR du 26 novembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement et de l'environnement
Voir Arrêté n° 3755 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3760 PR du 26 novembre 2007 portant commissionnement de certains agents en fonction à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3760 PR du 26/11/2007
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- Arrêté n° 3761 PR du 26 novembre 2007 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3761 PR du 26/11/2007
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