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Journal Officiel 2007 N°5 du 01/02/2007


  • Arrêté n° HC 5 SATPN du 4 janvier 2007 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° HC 580 SATPN du 24 novembre 2006 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5 SATPN du 04/01/2007
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  • Arrêté n° HC 6 SATPN du 4 janvier 2007 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° HC 584 SATPN du 24 novembre 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6 SATPN du 04/01/2007
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  • Arrêté n° HC 7 SATPN du 4 janvier 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7 SATPN du 04/01/2007
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  • Arrêté n° 10 du 11 janvier 2007 portant création du jury de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
    Voir Arrêté n° 10 du 11/01/2007
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  • Arrêté n° HC 14 DAC du 15 janvier 2007 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2007
    Voir Arrêté n° 14 DAC du 15/01/2007
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  • Arrêté n° HC 1 IDV du 23 janvier 2007 portant agrément de M. Romuald Oopa en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 1 IDV du 23/01/2007
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  • Arrêté n° 1 MAAT du 8 janvier 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité 'Loisirs tous publics'
    Voir Arrêté n° 1 MAAT du 08/01/2007
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  • Arrêté n° HC 28 CAB/PS du 24 janvier 2007 portant commissionnement de M. Henri Yim en qualité d'agent porteur de contraintes du Trésor public
    Voir Arrêté n° 28 CAB/PS du 24/01/2007
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  • Arrêté n° 8 DAC/FIP du 9 janvier 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 222 703 F CFP, soit 1 866,26 euros, pour le financement d'appareils de mesure pour l'analyse de l'eau distribuée par la commune de Rimatara, programmation 2006
    Voir Arrêté n° 8 DAC/FIP du 09/01/2007
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  • Arrêté n° HC 11 du 12 janvier 2007 portant attribution d'une subvention au profit du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier 'Installation jeunes agriculteurs' de Tahiti pour l'opération 'Aide à la formation, formation courte'
    Voir Arrêté n° 11 du 12/01/2007
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