Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 284 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
Voir Arrêté n° 284 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 285 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 285 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 286 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 286 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 287 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai.
Voir Arrêté n° 287 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 288 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 288 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 289 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AH 177 nécessaire à la réalisation de la voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa à Raiatea.
Voir Arrêté n° 289 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 290 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n°3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 290 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 291 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 291 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 292 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 292 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 293 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 293 MET du 04/12/2007
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