Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 294 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 294 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 295 MET du 4 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 295 MET du 04/12/2007
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- Arrêté n° 19 MCP du 4 décembre 2007 portant attribution d'une subvention d'équilibre à l'établissement Heiva Nui au titre de l'exercice 2006.
Voir Arrêté n° 19 MCP du 04/12/2007
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- Arrêté n° 325 MEE du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires.
Voir Arrêté n° 325 MEE du 06/12/2007
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- Arrêté n° 497 MEF du 30 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
Voir Arrêté n° 497 MEF du 30/11/2007
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- Arrêté n° 85 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modificatin de l'arrêté n° 154 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni (exploitant n° 270) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 85 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 86 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modificatin de l'arrêté n° 157 MER/PRL du 4 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harrys épouse Taaviri (exploitant n° 220) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 86 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 87 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modificatin de l'arrêté n° 227 MPP/PRL du 4 octobre 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Nephi Mauru Roapamoa (exploitant n° 206) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Voir Arrêté n° 87 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 88 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 172 MRN du 21 octobre 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Sylimita Charles (exploitant n° 8) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 88 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 89 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 177 MRN du 21 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 89 MPR/PRL du 05/12/2007
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