Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 90 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 63 MPP/PRL du 25 juillet 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Poehiri (exploitant n° 288) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 90 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 91 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 403 MER/PRL du 14 septembre 2005, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 91 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 92 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 223 MPP/PRL du 4 octobre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Terongonui Petero Tetiamana Lorfèvre (exploitant n° 463) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 92 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 93 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 160 MRN du 21 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Patamure (exploitant n° 220) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 93 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 94 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 121 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 94 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 95 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 474 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Diana Tevaite Utia épouse Tamarono (exploitant n° 465) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 95 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 96 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Lai and Co (exploitant n° 6) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava.
Voir Arrêté n° 96 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 100 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louis Tera Makiroto (exploitant n° 249) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 100 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 101 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru (exploitant n° 250) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 101 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 102 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu (exploitant n° 301) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 102 MPR/PRL du 05/12/2007
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