Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 103 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Rosalie Reiatua Orbeck (exploitant n° 51) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Apataki
Voir Arrêté n° 103 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 97 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais (exploitant n° 494) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 97 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 98 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean Nicolas Bolubasz (exploitant n° 142) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Hao, commune de Hao
Voir Arrêté n° 98 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 99 MPR/PRL du 5 décembre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Augustin Simon Tuhiva (exploitant n° 187) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 99 MPR/PRL du 05/12/2007
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- Arrêté n° 107 MPR du 7 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 136 MPP du 8 août 2006 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tautara Ragivaru (exploitant n° 46) sis à Manihi, commune de Manihi
Voir Arrêté n° 107 MPR du 07/12/2007
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- Arrêté n° 101 MPA du 4 décembre 2007 portant délégation de signature du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
Voir Arrêté n° 101 MPA du 04/12/2007
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- Arrêté n° 102 MPA du 5 décembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL).
Voir Arrêté n° 102 MPA du 05/12/2007
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- Arrêté n° 103 MPA du 5 décembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche.
Voir Arrêté n° 103 MPA du 05/12/2007
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- Arrêté n° 227 MSF/DAS du 3 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales.
Voir Arrêté n° 227 MSF/DAS du 03/12/2007
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- Arrêté n° 104 MPA/SPE du 5 décembre 2007 accordant à M. Foui Yi Chung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 104 MPA/SPE du 05/12/2007
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