Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Délibération n° 2007- 98 APF du 3 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française.
Voir Délibération n° 2007-98 APF du 03/12/2007
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- Délibération n° 2007-99 APF du 3 décembre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.
Voir Délibération n° 2007-99 APF du 03/12/2007
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- Arrêté n° 1654 CM du 4 décembre 2007 portant nomination de Mme Tevaite Lejeune née Pugin en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur.
Voir Arrêté n° 1654 CM du 04/12/2007
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- Arrêté n° 1655 CM du 4 décembre 2007 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de chef du service du service du plan et de la prévision économique par intérim.
Voir Arrêté n° 1655 CM du 04/12/2007
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- Arrêté n° 1660 CM du 6 décembre 2007 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007.
Voir Arrêté n° 1660 CM du 06/12/2007
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- Arrêté n° 1661 CM du 6 décembre 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1661 CM du 06/12/2007
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- Arrêté n° 1662 CM du 6 décembre 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Uturoa pour la construction du marché de Uturoa.
Voir Arrêté n° 1662 CM du 06/12/2007
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- Arrêté n° 1670 CM du 7 décembre 2007 portant nomination de M. Lucien Yau, adjoint, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 14 au 21 décembre 2007 inclus.
Voir Arrêté n° 1670 CM du 07/12/2007
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- Arrêté n° 1643 CM du 30 novembre 2007 autorisant la location d'un ensemble immobilier cadastré commune de Taiarapu-Est, section AK n° 50, d'une superficie totale de 7 252 mètres carrés, au profit de la Société agricole de Tahiti.
Voir Arrêté n° 1643 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1671 CM du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 958 CM du 6 juillet 2007 relatif à une formation diplômante d'aides-soignants au Centre hospitalier de Polynésie française en vue de l'obtention du certificat d'aptitude d'aide-soignant polyvalent de Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1671 CM du 07/12/2007
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