Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 1644 CM du 30 novembre 2007 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de plusieurs parcelles de terre sises commune de Taiarapu- Est, au profit de l'Etablissement des grands travaux (EGT) dans le cadre du projet de port et de zone industrielle de Faratea.
Voir Arrêté n° 1644 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1645 CM du 30 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 446 CM du 7 avril 2003 modifié et résiliation du bail en date du 2 octobre 2003 relatif à la location, au profit de la SARL Taiarapu Marine, d'une parcelle de terre dépendant de l'ancienne propriété Viénot, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est.
Voir Arrêté n° 1645 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1646 CM du 30 novembre 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un remblayé et l'autre pour l'implantation d'un ponton sis à Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Hans Vainui Teriinatoofa.
Voir Arrêté n° 1646 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1647 CM du 30 novembre 2007 modifiant l'arreté n° 1321 CM du 12 septembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de la SNC Raiatea Lodge.
Voir Arrêté n° 1647 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1648 CM du 30 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial l'un pour un empiètement de prospect et l'autre pour la pose d'un rail de portail sis dans la vallée de Tipaerui, commune de Faa'a, au profit de la SCI Kealany II.
Voir Arrêté n° 1648 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1649 CM du 30 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Rikitea au profit de M. Bruno Schmidt.
Voir Arrêté n° 1649 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1650 CM du 30 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 252 CM du 28 février 2001 autorisant la location des lots n° 94 section AD parcelle 3 et n° 97 section AD parcelle 4 de la terre domaniale sans nom sis à Tiarei, respectivement au profit de M. et Mme Joinville Tamati et Mlle Yvonne Tetuarii.
Voir Arrêté n° 1650 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1651 CM du 30 novembre 2007 portant affectation des terres Meleka 2 (vallée de Hohoi) et Taikea (vallée de Hakahetau) au profit de la commune de Ua Pou.
Voir Arrêté n° 1651 CM du 30/11/2007
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- Arrêté n° 1656 CM du 4 décembre 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2007.
Voir Arrêté n° 1656 CM du 04/12/2007
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- Arrêté n° 1657 CM du 5 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 EAG du 22 mai 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Etablissement d'achats groupés.
Voir Arrêté n° 1657 CM du 05/12/2007
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