Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 1659 CM du 6 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 CMA du 22 novembre 2007 du Centre des métiers d'art portant adoption du budget modificatif n° 2 pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1659 CM du 06/12/2007
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- Arrêté n° 1672 CM du 7 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1672 CM du 07/12/2007
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- Arrêté n° 1673 CM du 7 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-07 EPA/FTH du 11 octobre 2007 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1673 CM du 07/12/2007
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- Arrêté n° 1680 CM du 10 décembre 2007 hablitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Voir Arrêté n° 1680 CM du 10/12/2007
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- Arrêté n° 3865 PR du 4 décembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la perliculture.
Voir Arrêté n° 3865 PR du 04/12/2007
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- Arrêté n° 3866 PR du 4 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
Voir Arrêté n° 3866 PR du 04/12/2007
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- Arrêté n° 3887 PR du 6 décembre 2007 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim.
Voir Arrêté n° 3887 PR du 06/12/2007
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- Arrêté n° 3852 PR du 3 décembre 2007 portant attribution d'une subvention affectée au Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue au titre du guichet unique de la validation des acquis de l'expérience.
Voir Arrêté n° 3852 PR du 03/12/2007
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- Arrêté n° 3853 PR du 3 décembre 2007 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale au titre de l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 3853 PR du 03/12/2007
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- Arrêté n° 3854 PR du 3 décembre 2007 portant attribution d'une subvention affectée au régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale au titre de l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 3854 PR du 03/12/2007
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